Politique de confidentialité
Version en vigueur au [date de mise en ligne]. Projet rédigé pour la maquette : à faire relire par un avocat avant la mise en ligne. Les mentions entre crochets sont à compléter à la mise en ligne.
La présente politique explique comment vos données personnelles sont collectées et utilisées lorsque vous utilisez le site Où se marier (le « Site »), et quels sont vos droits. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés »). Les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné dans les Conditions générales.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Céline Makanda, entrepreneur individuel (Makanda Céline EI), SIRET 819 981 283 00016, 245 avenue Francis Tonner, 06150 Cannes, France (« nous »). Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous écrire par la page Contact du Site ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Compte tenu de la nature de son activité, l'Exploitant n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données.
Lorsqu'un Domaine reçoit votre Demande, il devient lui-même responsable du traitement des données qu'il reçoit, pour répondre à votre Demande et, le cas échéant, organiser votre mariage. Pour ces traitements, adressez-vous directement à lui.
2. Données collectées et finalités
2.1 Couples qui envoient une Demande
- Données : prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date ou période souhaitée, nombre d'invités, budget, message, messages échangés avec le Domaine, numéro de suivi, date et heure de la Demande et de la vérification par SMS.
- Finalités : vérifier votre numéro de téléphone, transmettre votre Demande au Domaine que vous avez choisi, vous permettre de suivre sa réponse et d'échanger avec lui, vous inviter à déposer un avis après la date de votre mariage, prévenir les abus.
- Base légale : l'exécution des Conditions générales que vous acceptez en envoyant votre Demande (article 6.1.b du RGPD). La transmission de vos coordonnées au Domaine repose en outre sur votre accord, donné en cochant la case prévue à cet effet (article 6.1.a). L'invitation à déposer un avis repose sur notre intérêt légitime à publier des avis authentiques (article 6.1.f) ; vous pouvez la refuser à tout moment.
2.2 Auteurs d'avis
- Données : prénom ou initiales, note, texte de l'avis, date, numéro de suivi de la Demande à laquelle l'avis est rattaché.
- Finalités : publier l'avis sur la Fiche du Domaine et vérifier qu'il provient d'un Couple ayant réellement contacté ce Domaine par le Site.
- Base légale : votre consentement, donné en déposant l'avis (article 6.1.a), et notre obligation légale d'information sur le contrôle des avis (article L. 111-7-2 du Code de la consommation, article 6.1.c du RGPD).
2.3 Personnes qui nous écrivent
- Données : nom, adresse e-mail, téléphone le cas échéant, objet et contenu du message, nom du lieu concerné le cas échéant.
- Finalités : répondre à votre message, traiter une demande d'inscription, de correction ou de retrait de fiche.
- Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent (article 6.1.f), ou les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b).
2.4 Domaines partenaires
- Données : nom, prénom, fonction, adresse e-mail et téléphone professionnels du ou des interlocuteurs, identifiants de l'Espace domaine, formule choisie, historique des Demandes reçues, données de facturation et de paiement (les données de carte bancaire et de compte sont traitées directement par notre prestataire de paiement ; nous n'y avons pas accès en intégralité).
- Finalités : gérer le compte et la Fiche, transmettre les Demandes, facturer, encaisser, gérer les réclamations, respecter nos obligations comptables et fiscales.
- Base légale : l'exécution du contrat (article 6.1.b) et nos obligations légales (article 6.1.c).
2.5 Exploitants de lieux présentés en Fiche à revendiquer
- Données : nom du lieu et coordonnées professionnelles publiquement accessibles (adresse, téléphone, adresse e-mail, site internet), suivi de nos échanges.
- Finalités : présenter le lieu aux Couples, proposer à son exploitant de devenir Domaine partenaire.
- Base légale : notre intérêt légitime à faire connaître les lieux de mariage et à développer notre activité (article 6.1.f). Vous pouvez vous y opposer à tout moment : votre fiche est alors retirée et nous cessons de vous contacter.
2.6 Tous les visiteurs
- Données : données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure), conservées dans les journaux de notre hébergeur.
- Finalités : assurer le fonctionnement et la sécurité du Site.
- Base légale : notre intérêt légitime à sécuriser le Site (article 6.1.f).
Vos favoris et votre sélection de lieux à comparer sont enregistrés uniquement dans votre navigateur ; ils ne nous sont pas transmis.
3. Caractère obligatoire des données
Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter votre Demande ou votre message. Sans eux, nous ne pouvons pas y donner suite. Le Site n'est pas destiné aux mineurs ; seule une personne majeure peut envoyer une Demande.
4. Destinataires
Vos données sont accessibles à nous seuls et, pour ce qui les concerne :
- au Domaine que vous avez choisi, et à lui seul, pour les données de votre Demande et vos messages ;
- au public, pour les avis publiés (prénom ou initiales, note, texte et date) ;
- à nos sous-traitants, qui agissent sur nos instructions et dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD : hébergeur du Site [nom, à compléter], prestataire d'envoi de SMS [nom, à compléter], prestataire d'envoi d'e-mails [nom, à compléter], prestataire de paiement [nom, à compléter] ;
- aux autorités habilitées, lorsque la loi l'exige, ainsi qu'à notre expert-comptable pour les données de facturation.
Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données, et nous ne transmettons jamais votre Demande à un autre Domaine que celui que vous avez choisi.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Nous privilégions des prestataires qui hébergent les données dans l'Union européenne. Si l'un d'eux devait traiter des données hors de l'Union européenne, ce transfert serait encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne (par exemple, pour les États-Unis, le cadre de protection des données UE–États-Unis) ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission. Vous pouvez en obtenir une copie en nous écrivant.
6. Durées de conservation
- Demandes et messages des Couples : trois (3) ans à compter de votre dernier échange sur le Site, puis suppression ;
- Données de vérification par SMS : un (1) an ;
- Avis : tant que la Fiche du Domaine est en ligne, sauf retrait à votre demande ;
- Messages envoyés par la page Contact : trois (3) ans à compter de notre dernier échange ;
- Données des Domaines partenaires : pendant la relation contractuelle, puis cinq (5) ans pour la gestion d'éventuels litiges (article 2224 du Code civil) ;
- Factures et pièces comptables : dix (10) ans (article L. 123-22 du Code de commerce) ;
- Exploitants de lieux contactés : trois (3) ans à compter de notre dernier échange, ou jusqu'à votre opposition ;
- Journaux de connexion : un (1) an.
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
7. Cookies et traceurs
Le Site utilise uniquement des traceurs nécessaires à son fonctionnement ou à un service que vous demandez (connexion à l'Espace domaine, mémorisation de vos favoris et de votre comparateur dans votre navigateur). Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ils ne nécessitent pas votre consentement.
Le Site ne dépose aucun traceur publicitaire ou de mesure d'audience sans votre accord. Si de tels traceurs devaient être utilisés, ils ne le seraient qu'après votre consentement, recueilli par un bandeau vous permettant de les accepter ou de les refuser aussi simplement, et que vous pourrez retirer à tout moment.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux seules personnes qui en ont besoin, protection de l'accès à l'administration par mot de passe et code reçu par SMS, masquage partiel des coordonnées dans les listes. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous en informons la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les conditions des articles 33 et 34 du RGPD.
9. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et d'obtenir une copie de vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition, notamment au traitement fondé sur notre intérêt légitime et, sans avoir à vous justifier, à toute prospection ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués ;
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez-nous par la page Contact du Site ou par courrier au 245 avenue Francis Tonner, 06150 Cannes. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Nous vous répondons dans un délai d'un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois en cas de demande complexe, auquel cas nous vous en informons.
Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
10. Modification de la présente politique
Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte de l'évolution du Site ou de la réglementation. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page, avec sa date. En cas de changement important, nous vous en informons par e-mail ou par un message sur le Site.